CONDITIONS POUR ETRE "ACCOMPAGNATEURS" DANS LE CADRE DE LA FORMATION EN CONDUITE ACCOMPAGNEE OU SUPERVISEE

L'accompagnateur doit remplir trois conditions :

- être titulaire du permis B depuis au moins cinq ans sans interruption (c'est-à-dire sans retrait ni suspension de permis),

- être mentionné sur le contrat signé avec l'école de conduite de l’apprenti,

- avoir déclaré son rôle d'accompagnateur à l'assureur du véhicule qui sera conduit par l'apprenti conducteur, et avoir obtenu son accord. L'assureur peut refuser si l'accompagnateur a été condamné pour certains délits routiers.

L'accompagnateur est responsable de l'apprenti et de sa conduite.

ð En cas d'infraction faite par l’apprenti-conducteur, l’accompagnateur pourra être condamné à régler une amende, et pourra perdre ses points sur son permis de conduire,

- En cas d'accident responsable, c'est l'assureur du véhicule qui prendra en charge le sinistre et l'assuré pourrait alors subir un malus,

- L'accompagnateur comme l'apprenti conducteur doivent respecter le code de la route, notamment les limitations de vitesse applicables aux jeunes conducteurs, et sous soumettre tous les deux aux contrôles (alcoolémie / stupéfiants),

- L'accompagnateur doit avoir son permis de conduire sur lui, ne pas avoir consommé d'alcool (taux légal) ou de stupéfiants et avoir une attestation d'assurance valide.

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