CONDITIONS POUR ETRE "ACCOMPAGNATEURS" DANS LE CADRE DE LA FORMATION EN CONDUITE ACCOMPAGNEE OU SUPERVISEE
L'accompagnateur doit remplir trois conditions :
- être titulaire du permis B depuis au moins cinq ans sans interruption (c'est-à-dire sans retrait ni suspension de permis),
- être mentionné sur le contrat signé avec l'école de conduite de l’apprenti,
- avoir déclaré son rôle d'accompagnateur à l'assureur du véhicule qui sera conduit par l'apprenti conducteur, et avoir obtenu son accord. L'assureur peut refuser si l'accompagnateur a été condamné pour certains délits routiers.
L'accompagnateur est responsable de l'apprenti et de sa conduite.
ð En cas d'infraction faite par l’apprenti-conducteur, l’accompagnateur pourra être condamné à régler une amende, et pourra perdre ses points sur son permis de conduire,
- En cas d'accident responsable, c'est l'assureur du véhicule qui prendra en charge le sinistre et l'assuré pourrait alors subir un malus,
- L'accompagnateur comme l'apprenti conducteur doivent respecter le code de la route, notamment les limitations de vitesse applicables aux jeunes conducteurs, et sous soumettre tous les deux aux contrôles (alcoolémie / stupéfiants),
- L'accompagnateur doit avoir son permis de conduire sur lui, ne pas avoir consommé d'alcool (taux légal) ou de stupéfiants et avoir une attestation d'assurance valide.