REGLEMENT INTERIEUR AUTOPLUS / MOTOPLUS

AUTO-ECOLE DU CENTRE AUTOPLUS

17 RUE DE LA REPUBLIQUE

78370 PLAISIR

01.30.55.56.67

AUTO-ECOLE AUTOPLUS

23 ter Avenue des Clayes

78450 VILLEPREUX

01.30.56.26.81

Le présent Règlement Intérieur est applicable au sein des établissements mentionnés ci-contre, ci-après dénommés « Auto-Ecole », ces deux établissements étant sous la gérance de Monsieur V. BOUF, également « Responsable » et détenteur des agréments préfectoraux.

Ce Règlement Intérieur a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à l’organisation de l’Auto-Ecole, notamment les modalités d’organisation des cours, et de la discipline nécessaire au bon fonctionnement des deux établissements.

Le présent Règlement Intérieur s'applique à tous les élèves, ci-après dénommés « Elève », inscrits à une formation dispensée par l’Auto-Ecole et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Article 1Règles d’hygiène et de sécurité

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

A cet effet toutes les consignes en vigueur au sein de l’Auto-Ecole doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Il est interdit à l’Elève :

- de fumer dans les véhicules destinés à l’enseignement, dans l’Auto-Ecole y compris dans les toilettes, en application du décret n° 92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectif, mais également de vapoter (même si l’e-cigarette ne contient pas de nicotine),

- d’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l’Auto-Ecole et dans les véhicules destinés à l’enseignement, sauf autorisation spéciale donnée par le Responsable,

- d'entrer dans l’Auto-Ecole en état d'ivresse, d'y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux,

- de jeter des détritus au sol dans les locaux, devant l’Auto-Ecole ou d’en laisser dans le véhicule destiné à l’enseignement,

- d’utiliser tout appareil sonore durant les séances de code ou de leçon de conduite (téléphone portable, mp3, etc). L’Elève est tenu de mettre son téléphone en silencieux, vibreur désactivé, afin de ne pas perturber le bon déroulement du cours.

Pertes, Vols, Dommages :  le Responsable et l’équipe salariée déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature survenant dans l’Auto-Ecole ou dans les véhicules destinés à l’enseignement. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.

Accidents : tout accident, même bénin, survenu dans un des établissements, ou dans les véhicules destinés à l’enseignement, doit être immédiatement déclaré par l’Elève concerné, ou par les personnes témoins, au Responsable.

Alcool et stupéfiants : il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement. Depuis le 1er juillet 2015, pour les jeunes conducteurs, le seuil limite du taux d’alcool autorisé en conduisant est de à 0,2 g/L de sang, soit 0,10 mg/L d’air expiré, ce taux étant applicable également à l’Elève en formation. En conséquence, l’Enseignant se réserve le droit, en début de cours ou durant le cours, de soumettre l’élève à un dépistage d’alcoolémie au moyen d’un éthylotest « jeune conducteur », en cas de suspicion.

En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’Elève.

Article 2Tenue vestimentaire et comportement

L’Elève doit se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et adaptée à la conduite automobile, notamment en ce qui concerne son chaussage : pas de chaussures ne tenant pas le pied (tongs) ou à forts talons pour les leçons de conduite.

L’Elève se doit également d’adopter un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne, que ce soit le personnel salarié, les autres élèves ou des tierces personnes présentes dans l’Auto-Ecole, ou dans les véhicules destinés à la conduite automobile.

L’Elève est tenu de respecter le lieu de formation et le matériel pédagogique mis à sa disposition : ne pas écrire sur les murs, ne pas détériorer le mobilier (chaises, télévisions, affiches, etc), les boitiers servant à répondre aux séries de code, de ne pas détériorer l’intérieur et l’extérieur des véhicules destinés à l’enseignement.

En cas de non-respect de ces consignes, le Responsable ou l’Enseignant se réserve le droit d’exclure de l’établissement l’Elève ou d’annuler la leçon de conduite dans un respect de sécurité ; cette leçon sera également facturée.

Article 3Horaires d’ouverture de l’établissement, des séances de code et des leçons de conduite

Les deux auto-écoles sont ouvertes tout au long de l’année, (sauf les jours fériés) du lundi au samedi, fermeture hebdomadaire le dimanche.

Les horaires d’ouverture du bureau de PLAISIR, 17 rue de la République, sont :  

  • Lundi : de 16h00 à 20h00
  • Mardi : de 16h00 à 20h00
  • Mercredi : de 16h00 à 20h00
  • Jeudi : de 16h00 à 20h00
  • Vendredi : de 16h00 à 20h00
  • Samedi : de 10h00 à 12h00

Les horaires d’ouverture du bureau de VILLEPREUX, 23 ter Avenue des Clayes, sont :  

  • Lundi : de 18h00 à 20h00
  • Mardi : de 16h00 à 20h00
  • Mercredi : de 16h00 à 20h00
  • Jeudi : de 18h00 à 20h00
  • Vendredi : de 16h00 à 20h00
  • Samedi : de 10h00 à 11h00

ATTENTION : ces horaires peuvent être amenés à être modifiés lors des vacances scolaires ou de l’absence du personnel en gestion du bureau en cas d’examen du permis de conduire. Les dates et horaires d’examen du permis étant imposés par la Préfecture.

En cas de modification, une note d’information sera apposée à l’intérieur l’Auto-Ecole, mais également sur la vitrine de l’établissement concerné, et une publication sera postée sur la page Facebook « Autoplus Plaisir Villepreux » pour en informer au mieux l’Elève.

Accès à la salle de code : les horaires d’accès à la salle de code sont :

  • Lundi : de 16h00 à 20h00 à PLAISIR
  • Lundi : de 18h00 à 20h00 à VILLEPREUX
  • Mardi : de 16h00 à 20h00
  • Mercredi : de 16h00 à 20h00
  • Jeudi : de 16h00 à 20h00 à PLAISIR
  • Jeudi : de 18h00 à 20h00 à VILLEPREUX
  • Vendredi : de 16h00 à 20h00
  • Samedi : de 10h00 à 12h00 à PLAISIR
  • Samedi : de 10h00 à 11h00 à VILLEPREUX

Les séances de code débutant à heure fixe, le Responsable ou le personnel salarié peut refuser l’accès à la salle de code en cas de retard de l’Elève dans le but de ne pas perturber la séance en cours.

Plage horaire des leçons de conduite : les leçons de conduite peuvent être prises du lundi au samedi de 8h00 à 21h00, selon les jours et les horaires de travail des enseignants. Des exceptions pouvant se faire en cas de préparation d’un élève à l’examen du permis de conduire dont la date est proche, après accord du salarié et du Responsable.

Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen théorique du code. La formation théorique et pratique pouvant se dérouler en alternance.

Article 4Contrat de formation, conclusion, résiliation

L'établissement s'engage à déposer le dossier, dès lors qu'il est complet, dans les meilleurs délais.

Durée du contrat : le contrat est valable pour une durée de 9 mois, à compter de la date de signature de ce contrat, et dudit Règlement Intérieur, au cours desquels le candidat devra avoir obtenu son code et effectué les 20 heures de conduite en boite manuelle (ou  13 heures de conduite en boite automatique). A l’expiration de ce délai, un avenant au contrat sera établi avec une tarification en vigueur à la date de l’avenant correspondant aux « frais administratif et démarches internes ». Pour tout changement le concernant, l’Elève s’engage à en informer au plus tôt l’Auto-Ecole (état-civil, adresse, numéro de téléphone, adresse mail…).

Résiliation :  ce contrat peut être résilié par l’Elève à tout moment et par l’Auto-Ecole, en cas de non-respect dudit Règlement Intérieur.

En cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs unitaires en vigueur et visiblement affiché dans nos locaux.

Ce contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété de l’Elève, lui est personnellement restitué à sa demande. Dans le cas d'une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir de la facturation des prestations effectuées au prorata du forfait.

Retrait de l’agrément préfectoral : ce contrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l'agrément de l'établissement par l'autorité préfectorale.

Restitution du dossier : l’Elève, ou son représentant légal, reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’Elève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

La formation pratique peut commencer avec le récépissé de dépôt de demande de permis de conduire, valable 2 mois, puis avec le dossier 02 enregistré.

Article 5Modalités d’organisation concernant les leçons de conduite pratique

Evaluation de départ : conformément à la réglementation en vigueur, l’équipe pédagogique doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’Elève en début de formation facturée au tarif en vigueur au moment de la réservation de celle-ci. Il s’agit d’une évaluation sur ordinateur d’une durée d’environ 45 minutes. Il s’agit d’un test d’évaluation de capacités et d’aptitudes et non d’un acte de formation. Le résultat de l’évaluation définie un volume d’heures de formation : il n’est pas définitif. Comme tout enseignement, le volume d’heure de cours théorique et pratique dépend principalement de la régularité des cours, de la motivation et de l’implication de l’Elève durant ses leçons.

Conformément à la réglementation française, le volume d’heure de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçon pratique en boite manuelle (13 heures de leçon de conduite en boite automatique), soit une heure d’évaluation et 20 leçons de conduite d’une heure (voir « Déroulement d’une heure de leçon de conduite »).

Réservation : une leçon de conduite peut être programmée directement auprès du secrétariat ou par téléphone, aux horaires d’ouverture des bureaux. Les leçons peuvent être également convenues via la messagerie de notre page Facebook « Autoplus Plaisir Villepreux », à tout moment, selon la disponibilité du personnel salarié à avoir accès au planning des enseignants.

L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :

  • 1er Les élèves convoqués à l’examen pratique du permis de conduire,
  • 2ème Les élèves ayant obtenu leur code,
  • 3ème les élèves n’ayant pas obtenu leur code.

Annulation d’une leçon par l’Auto-Ecole : le Responsable ou un Enseignant se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler des leçons de conduite, sans délais de préavis, en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée : conditions atmosphériques, immobilisation d’un véhicule destiné à l’enseignement pour des examens du permis ou pour problème mécanique, priorité de leçon aux élèves ayant une date d’examen pratique du permis, absence maladie d’un Enseignant, etc. Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

L’Elève se verra informé au plus tôt par une personne de l’équipe pédagogique (téléphone, sms, internet), en cas d’annulation par l’Auto-Ecole, sa leçon de conduite n’étant donc pas facturée.

Annulation d’une leçon de conduite par l’Elève : l’Elève a la possibilité d’annuler une leçon de conduite au minimum 48 h à l’avance, jours ouvrés (le samedi n’étant pas un jour ouvré). L’Elève se doit d’en informer l’Auto-Ecole UNIQUEMENT en se déplaçant au secrétariat ou par téléphone, aux horaires d’ouverture de celui-ci. Aucune leçon de conduite ne peut être annulée en laissant un message sur le répondeur. En cas de non-respect de cette consigne, la leçon de conduite sera facturée.

Exception faite en cas de maladie : seul le certificat médical (et avis de décès d’un proche) pourra être pris en compte pour une annulation de dernière minute, pour que celle-ci ne soit pas facturée.

Déroulement d’une leçon de conduire : une leçon de conduite d’une heure est composée comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 40 à 45 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève sur les supports pédagogiques. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon, accident, conditions atmosphériques, etc.) et/ou des choix pédagogiques de l’Enseignant. Lors d’une leçon de conduite de 2 heures, une pause de 5 à 10 minutes sera effectuée au bout de 55 minutes. Cette pause a pour but de permettre à l’élève et à l’enseignant de se détendre afin d’être attentif et vigilant sur la seconde heure de leçon.

Retard : l’Elève est tenu de tenir informé au plus tôt son retard par téléphone au bureau, ou via la messagerie de notre Page Facebook « Autoplus Plaisir Villepreux ». Il en est de même pour l’enseignant vis-à-vis de l’élève. Au bout de 30 minutes sans contact de l’Elève, sa leçon de conduite sera annulée et facturée par la comptabilité.

Outils pédagogiques : l’Elève devra OBLIGATOIREMENT être muni de son livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte du livret, durant sa formation ou pendant sa conduite accompagnée/supervisée, l’Elève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret, tarif en vigueur au moment du rachat d’un livret. En cas d’oubli du livret lors d’une leçon de conduite, et lors de la conduite accompagnée/supervisée avec son accompagnateur, et en cas de contrôle par les forces de l’ordre, la sanction est la même qu’en cas de conduite sans permis, infraction de 1ère classe d’un montant de 38 euros maximum, que l’Elève devra s’acquitter avec ses propres deniers.

Article 6Examen pratique du permis de conduire

L’Elève s’engage à être présent et à l’heure à la date prévue, en cas d’attribution d’une date d’examen théorique ou pratique fixée.

Attribution d’une date d’examen pratique : les places d’examen sont attribuées par l’administration. Ni l’Elève, ni l’Auto-Ecole ne peuvent choisir les dates et les horaires des examens. La décision d’inscrire un Elève à l’examen est du seul fait de l’équipe pédagogique. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’Elève donc de l’avis du/des Enseignants et si le compte de l’Elève est soldé 24 heures avant le passage de l’examen. En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un Elève à l’examen, une décharge sera signée et, en cas d’échec, l’Elève sera invité à reprendre son dossier.

Résultat suite à l’examen du permis de conduire : le résultat de l’examen est transmis par courrier à l’Auto-Ecole ou disponible 48 heures, jours ouvrés, après l’examen sur le site : www.permisdeconduire.gouv.fr  (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage).  En cas d’échec, l’Elève sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.

En cas d’échec à l’examen du permis de conduire : une remise à niveau sera nécessaire pour avoir la possibilité de repasser l’examen de conduite dans de très bonnes conditions. Après ses conditions, l’Auto-Ecole s’engage à représenter l’Elève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration. Les frais afférents aux présentations complémentaires seront à la charge de l’Elève. S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’Auto-Ecole en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas où l’Elève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme « absent non excusé » et l’Elève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen. Dans le cas où un Elève, présenté à l’un ou l’autre des examens de permis de conduire, ne peut subir l’épreuve par suite de la non présentation à l’inspecteur d’une pièce d’identité admise ou du livret d’apprentissage à jour des annotations, l’Auto-Ecole se réserve le droit de demander le règlement des droits d’examens correspondants au tarif en vigueur au moment pour une nouvelle présentation.

Article 7Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’Elève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :

- Avertissement oral,

- Avertissement écrit,

- Suspension provisoire,

- Exclusion définitive.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un Elève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivants :

  • Non-paiement des frais de formation,
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Evaluation, par l’équipe pédagogique, de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
  • Non-respect dudit règlement intérieur.

Article 8Les secrets de la réussite !

COMMUNICATION, MOTIVATION, DETERMINTATION, RESPECT ET SOURIRE sont les secrets de la réussite. A vous de jouer !

Toute l’équipe pédagogique d’Autoplus est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation, et la réussite à votre examen du permis de conduire !

Je, soussigné(e), (Prénom et Nom de l’élève)

……………………….………………………………………………….………

déclare avoir pris connaissance du présent Règlement Intérieur et de le respecter.

Fait à ..............................................................................

Le…………………………………………………………….……………...…

Fait en 1 exemplaire, remis à l’Elève, et une copie de la dernière page (comprenant la signature de l’Elève ou son représentant légal) restant à l’Auto-Ecole et joint au Contrat de formation.

  • Signature de l’Elève, précédée de la mention « lu et approuvé » :

 

 

  • Signature du représentant légal de l’Elève, si ce dernier est mineur, précédée de la mention « lu et approuvé» :